Article 1
Le 2° de l'article 7 de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « (préparation : 15 minutes ; coefficient 1) », lire : « préparation : 15 minutes ; durée : 15 minutes ; coefficient 1) ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL0911679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/27/DEVL0911679A/jo/article_1
Texte n°26
Le 2° de l'article 7 de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « (préparation : 15 minutes ; coefficient 1) », lire : « préparation : 15 minutes ; durée : 15 minutes ; coefficient 1) ».
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