Article 4
Les dérogations accordées au sens du présent arrêté aux établissements ainsi que la liste des produits concernés figurent en annexe.
Arrêté du 20 mai 2009 relatif aux dérogations à certaines règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant présentant des caractéristiques traditionnelles
NOR : AGRG0900095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/20/AGRG0900095A/jo/article_4
Texte n°28