Arrêté du 20 mai 2009 relatif aux dérogations à certaines règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant présentant des caractéristiques traditionnelles

Version INITIALE

NOR : AGRG0900095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/20/AGRG0900095A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Pour le présent arrêté, « produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant présentant des caractéristiques traditionnelles » s'entend au sens du paragraphe 1 de l'article 7 du règlement (CE) n° 2074/2005.