Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 12 mai 2009 relative à l'informatisation d'un traitement dont la finalité est le calcul des éventuels droits aux prestations sociales des régimes gérés et leur paiement par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECEK0900030S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/5/12/ECEK0900030S/jo/article_6
Texte n°25