Arrêté du 27 mai 2009 portant détermination du dividende à verser par l'Agence française de développement

Version INITIALE

NOR : ECET0911061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/27/ECET0911061A/jo/texte

Texte n°24



  • Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 mai 2009, est fixé à 167 169 736,14 euros le montant du dividende à verser par l'Agence française de développement au titre de l'exercice 2008.