Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process

Version INITIALE

NOR : ECED0912280A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/25/ECED0912280A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.