Article 3
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process
NOR : ECED0912280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/25/ECED0912280A/jo/article_3
Texte n°23