Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) en outillages de précision

Version INITIALE

NOR : ECED0912286A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/25/ECED0912286A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.