Arrêté du 27 mai 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « ALCOTEST 6810/L 3 » fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS

Version INITIALE

NOR : SASP0912074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/27/SASP0912074A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « ALCOTEST 6810/L 3 », fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS, 3 C, route de la Fédération, 67025 Strasbourg Cedex 1 dans l'usine DRAGERWERK AG & Co, KGaA, Revelstrasse, 23542 Lübeck, Allemagne (numéro d'identification 04/01), et distribué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2010.