Arrêté du 26 mai 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : SASP0912072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/26/SASP0912072A/jo/texte
JORF n°0128 du 5 juin 2009
Texte n° 33

Version initiale


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R 1114-16 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 26 mars 2009,
Arrête :


  • Est agréée au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
    Association Organisation générale des consommateurs (ORGECO).


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte

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