Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

Version INITIALE

NOR : MTSA0909984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/18/MTSA0909984A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté.