Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

Version INITIALE

NOR : MTSA0909984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/18/MTSA0909984A/jo/article_17

Texte n°22

Article 17


L'arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de formation des éducateurs techniques spécialisés et les modalités d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est abrogé pour les formations préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé entamées à compter du 1er septembre 2009.