Article 9
Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2010.
Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN
NOR : AGRF0909509A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/24/AGRF0909509A/jo/article_9
Texte n°18