Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN

Version INITIALE

NOR : AGRF0909509A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/24/AGRF0909509A/jo/article_10

Texte n°18

Article 10


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.