Article 8
L'arrêté du 15 février 1994 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et le typage ADN est abrogé à compter du 1er janvier 2010.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0909509A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/24/AGRF0909509A/jo/article_8
Texte n°18
L'arrêté du 15 février 1994 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et le typage ADN est abrogé à compter du 1er janvier 2010.
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