Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie »

Version INITIALE

NOR : ESRS0906116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/9/ESRS0906116A/jo/article_10

Texte n°23

Article 10


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.