Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie »

Version INITIALE

NOR : ESRS0906116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/9/ESRS0906116A/jo/article_9

Texte n°23

Article 9


La première session du brevet de technicien supérieur « fonderie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « mise en forme des alliages moulés » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mise en forme des alliages moulés » aura lieu en 2010. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.