Article 8
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 2009 pour une première session en 2011.
Arrêté du 8 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « facture instrumentale » options accordéon, guitare, instruments à vent et piano
NOR : ESRS0906083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/8/ESRS0906083A/jo/article_8
Texte n°20