Arrêté du 8 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « facture instrumentale » options accordéon, guitare, instruments à vent et piano

Version INITIALE

NOR : ESRS0906083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/8/ESRS0906083A/jo/article_7

Texte n°20

Article 7


La définition, les modalités d'obtention, la valeur en crédit des unités d'enseignement ainsi que les objectifs auxquels doit répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury, conformément à l'article 17 du décret du 21 mai 1987 susvisé, sont précisés en annexe VI au présent arrêté.