Arrêté du 15 avril 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Version INITIALE

NOR : JUSK0909939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/15/JUSK0909939A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale est modifié comme suit :


SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation

SIÈGE

ANTENNES

RESSORT
de compétence

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle

Nancy

Antenne de Nancy

Circonscription judiciaire de Nancy

Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville

Centre de semi-liberté de Maxéville

Antenne de Briey

Sans changement

Antenne de Toul-Ecrouves

Sans changement