Arrêté du 15 avril 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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NOR : JUSK0909939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/15/JUSK0909939A/jo/texte

Texte n°15

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La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717, D. 70, D. 72, D. 572, A. 39-1 et A. 44,
Arrête :


  • Dans la section I du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, après le trente-sixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;».

  • Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale est modifié comme suit :


    SERVICE PÉNITENTIAIRE
    d'insertion et de probation

    		SIÈGE

    		ANTENNES

    		RESSORT
    de compétence

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle

    		Nancy

    		Antenne de Nancy

    		Circonscription judiciaire de Nancy

    Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville

    Centre de semi-liberté de Maxéville

    Antenne de Briey

    		Sans changement

    Antenne de Toul-Ecrouves

    		Sans changement




  • Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2009.



Pour la ministre et par délégation :


Le directeur de l'administration pénitentiaire,


C. d'Harcourt

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