Article 3
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 2009 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
NOR : IOCE0909932A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/20/IOCE0909932A/jo/article_3
Texte n°6