Article 2
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
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Arrêté du 20 avril 2009 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
NOR : IOCE0909932A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/20/IOCE0909932A/jo/article_2
Texte n°6