Article 10
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR : SASF0908828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/15/SASF0908828A/jo/article_10
Texte n°14