Article 9
L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « baseball, softball » est abrogée à compter du 1er mai 2012.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASF0908828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/15/SASF0908828A/jo/article_9
Texte n°14
L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « baseball, softball » est abrogée à compter du 1er mai 2012.
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