Article 14
L'article 27 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, après le mot : « enseignant » est inséré le mot : « permanent »,
2° Au dernier alinéa, le mot : « plénière » est supprimé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASH0903561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/29/SASH0903561A/jo/article_14
Texte n°63
L'article 27 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, après le mot : « enseignant » est inséré le mot : « permanent »,
2° Au dernier alinéa, le mot : « plénière » est supprimé.
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