Article 12
Le sixième alinéa de l'article 24 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le candidat conserve la note calculée en effectuant la moyenne des notes obtenues aux douze modules de deuxième et troisième année. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASH0903561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/29/SASH0903561A/jo/article_12
Texte n°63
Le sixième alinéa de l'article 24 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le candidat conserve la note calculée en effectuant la moyenne des notes obtenues aux douze modules de deuxième et troisième année. »
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