Article 11
S'agissant de l'entretien professionnel de 2009, les objectifs pris en compte seront ceux fixés lors de l'entretien d'évaluation de 2008, dans le cadre du décret du 29 avril 2002 susvisé.
Arrêté du 31 mars 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
NOR : SASG0907751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/31/SASG0907751A/jo/article_11
Texte n°21