Article 10
L'expérimentation de l'entretien professionnel fait l'objet d'un bilan annuel présenté devant les comités techniques paritaires concernés.
Arrêté du 31 mars 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
NOR : SASG0907751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/31/SASG0907751A/jo/article_10
Texte n°21