Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

Version INITIALE

NOR : ESRH0908292D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/23/ESRH0908292D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/23/2009-464/jo/article_11

Texte n°13

Article 11


Pour l'ouverture des droits à congés, l'ancienneté des doctorants contractuels est décomptée à partir de la date à laquelle le contrat en cours a été initialement conclu.