Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

Version INITIALE

NOR : ESRH0908292D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/23/ESRH0908292D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/23/2009-464/jo/article_7

Texte n°13

Article 7


Ce contrat peut être prolongé par avenant pour une durée maximale d'un an si des circonstances exceptionnelles concernant les travaux de recherche du doctorant contractuel le justifient. Cette prolongation est prononcée par le président ou le directeur de l'établissement au vu de la demande motivée présentée par l'intéressé, sur proposition du directeur de l'école doctorale après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité ou équipe de recherche concernée.