Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

Version INITIALE

NOR : ESRH0908292D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/23/ESRH0908292D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/23/2009-464/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


L'établissement employeur s'assure que le doctorant contractuel bénéficie des dispositifs d'encadrement et des formations utiles à l'accomplissement de l'ensemble des missions qui lui sont confiées.
Ces dispositifs de formation sont inscrits dans le plan de formation de l'établissement employeur.