Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRX0908403D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/23/ESRX0908403D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/23/2009-462/jo/article_17

Texte n°11

Article 17


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux stagiaires en fonction à la date de publication du présent décret. Ils disposent d'un délai d'un an pour présenter leur demande de classement en application des articles 4 à 12 du présent décret.