Article 16
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : ESRX0908403D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/23/ESRX0908403D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/23/2009-462/jo/article_16
Texte n°11