Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Version INITIALE

NOR : DEVN0826303D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/21/DEVN0826303D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/21/2009-447/jo/article_9

Texte n°1

Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Article 9


La chasse est interdite.
La détention et le transport de gibier abattu hors du cœur du parc sur des itinéraires et pendant des périodes déterminés sont réglementés par le directeur de l'établissement public.