Arrêté du 3 avril 2009 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : BCFD0907325A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/3/BCFD0907325A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


A compter du 6 avril 2009, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.