Article 1
A compter du 6 avril 2009, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFD0907325A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/3/BCFD0907325A/jo/article_1
Texte n°32
A compter du 6 avril 2009, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
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