Arrêté du 9 avril 2009 portant autorisation du Tour Auto Optic 2000 du 20 au 25 avril 2009

Version INITIALE

NOR : IOCA0908432A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/9/IOCA0908432A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.