Arrêté du 9 avril 2009 portant autorisation du Tour Auto Optic 2000 du 20 au 25 avril 2009

Version INITIALE

NOR : IOCA0908432A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/9/IOCA0908432A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association sportive automobile « Tour Auto » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.