Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente)

Version INITIALE

NOR : IOCE0900367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/12/IOCE0900367A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Le modèle du dossier technique du matériel est décrit dans l'annexe V.