Article 5
Le modèle du dossier technique du matériel est décrit dans l'annexe V.
Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente)
NOR : IOCE0900367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/12/IOCE0900367A/jo/article_5
Texte n°9