Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Version INITIALE

NOR : DEVN0826308D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/15/DEVN0826308D/jo/article_29

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/15/2009-406/jo/article_29

Texte n°7

Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Article 29


Le décret du 23 mars 1967portant création du parc national des Pyrénées occidentales est abrogé.