Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

Version INITIALE

NOR : DEVE0905682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/31/DEVE0905682A/jo/article_snum1

Texte n°2

A N N E X E I V
INSTALLATIONS DÉFINITIVEMENT ARRÊTÉES ET MONTANT DES QUOTAS AFFECTÉS,
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 229-15 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT


NOM EXPLOITANT

BASE
ICPE

N° ICPE

NOM
établissement

VILLE

DÉP.

SECTEUR

ALLOCATION (tCO2)








2008

2009

2010

2011

2012

2008-2012

LAFARGE COUVERTURE.

182

00023

LAFARGE COUVERTURE.

Limoux

11

Tuiles et briques.

43 132

0

0

0

0

0

PAPETERIES DE LA GORGE.

061

02899

PAPETERIES DE LA GORGE.

Domène

38

Papier.

13 607

0

0

0

0

0

PAPETERIES DES ALPES.

061

02900

PAPETERIES DES ALPES.

Domène

38

Papier.

42 795

0

0

0

0

0

GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT).

072

02944

GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) ― station de Chazelles.

Chazelles

16

Transport de gaz.

56

0

0

0

0

0

GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT).

062

05344

GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) ― station de Bréhéville.

Bréhéville

55

Transport de gaz.

56

0

0

0

0

0


III. - Les lignes suivantes sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

LAFARGE COUVERTURE.

182

00023

LAFARGE COUVERTURE.

Limoux

11

Tuiles et briques.

43 132

215 660

PAPETERIES DE LA GORGE.

061

02899

PAPETERIES DE LA GORGE.

Domène

38

Papier.

13 607

68 035

PAPETERIES DES ALPES.

061

02900

PAPETERIES DES ALPES.

Domène

38

Papier.

42 795

213 975

GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT).

072

02944

GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) ― station de Chazelles.

Chazelles

16

Transport de gaz.

56

280

GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT).

062

05344

GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) ― station de Bréhéville.

Bréhéville

55

Transport de gaz.

56

280



Article 3.



L'annexe III de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
Suite à la demande de ELYO, le mandataire retenu est M. Frédéric HUG, Elyo, directeur de l'environnement et de l'innovation, 235, avenue Georges-Clemenceau, 92746 Nanterre Cedex. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012.
Les 65 installations mises en commun sont les suivantes :


NOM
exploitant

BASE
ICPE

N° ICPE

NOM
établissement

VILLE

DÉP.

SECTEUR

SUEZ ENERGIE SERVICE.

051

00507

SUEZ ENERGIE SERVICE.

Saint-Quentin

02

Chauffage urbain.

ELYO.

051

01075

ELYO EX-COFRETH.

Compiègne

60

Chauffage urbain.

COGELYO NORD-EST.

051

03871

COGELYO Alaincourt.

Alaincourt

02

Combustion industrie.

COGELYO PSM.

051

05155

ELYO IDF COGELYO PSM.

Pont-Sainte-Maxence

60

Combustion industrie.

COGELYO NORD-EST.

051

05241

COGELYO NE ― sites Goodyear.

Amiens

80

Combustion externalisée.

ELYO.

052

00564

ELYO MIDI OCEAN EX SBUC - Grand Parc 2.

Bordeaux

33

Chauffage urbain.

SETHELEC.

052

05111

SETHELEC.

Bassens

33

Combustion externalisée.

PERIGORD ENERGIES.

052

05717

PERIGORD ENERGIES.

Le Lardin-Saint-Lazare

24

Combustion industrie.

SNC COGELYO OUEST.

055

03394

COGELYO - CITROEN La Janais .

Chartres-de-Bretagne

35

Combustion externalisée.

ELYO.

055

03986

ELYO - CF GOMMA BARRE THOMAS SA.

Rennes

35

Combustion externalisée.

ELYO.

057

02030

SEM CHAUFFERIE - Zup La Chapelle-Saint-Luc.

Les Noës-près-Troyes

10

Chauffage urbain.

ELYO.

057

02815

SEM COGENERATION Les Noës-près-Troyes.

Les Noës-près-Troyes

10

Chauffage urbain.

ELYO.

058

00351

ELYO CENTRE OUEST ― chaufferie urbaine Nobel Bozel.

Le Petit-Quevilly

76

Chauffage urbain.

SNC COGELYO OUEST.

058

01612

COGELYO OUEST ― Saipol.

Grand-Couronne

76

Combustion externalisée.

ELYO.

058

01843

ELYO CENTRE-OUEST.

Le Havre

76

Chauffage urbain.

SETHELEC.

060

00454

SETHELEC ― usine Smurfit Limousin.

Saillat-sur-Vienne

87

Combustion industrie.

EVERGREEN.

060

03024

EVERGREEN.

Saillat-sur-Vienne

87

Combustion externalisée.

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY.

061

03344

SDCF STE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY.

Firminy

42

Chauffage urbain.

ELYO.

061

03810

ELYO CENTRE-EST MEDITERRANEE.

Vaulx-en-Velin

69

Chauffage urbain.

SOCIETE CHAMBERIENNE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (SCDC).

061

04337

SCDC CENTRALE DE BASSENS.

Bassens

73

Chauffage urbain.

SOCIETE CHAMBERIENNE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (SCDC).

061

04372

SCDC CROIX ROUGE.

Chambéry

73

Chauffage urbain.

SOCIETE CHAMBERIENNE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (SCDC).

061

04373

SCDC BISSY.

Chambéry

73

Chauffage urbain.

ELYO.

062

00154

ELYO NORD EST COGENERATION SOLVAY.

Varangéville

54

Combustion externalisée.

ELYO.

062

00491

ELYO NORD-EST JOFFRE SAINT-THIEBAUT.

Nancy

54

Chauffage urbain.

SOCIETE INDUSTRIELLE TOULOISE (STIT).

062

00620

ELYO NORD-EST ― STIT.

Toul

54

Chauffage urbain.

ELYO.

062

01168

ELYO ― CHAUFFERIE ELYO FAREBERSVILLER.

Farebersviller

57

Chauffage urbain.

ELYO.

062

01258

ELYO NORD-EST.

Forbach

57

Chauffage urbain.

ELYO.

062

02608

ELYO NORD-EST.

Epinal

88

Chauffage urbain.

ELYO.

063

01068

ELYO Centre-Ouest.

Nantes

44

Chauffage urbain.

SNC COGELYO OUEST.

063

02547

COGELYO OUEST.

Bouguenais

44

Combustion externalisée.

SETHELEC.

064

01555

SETHELEC SNC.

Arles

13

Combustion industrie.

ELYO.

065

03218

SC CHESNAY TRIANON ― ELYO chaufferie Parly 2.

Le Chesnay

78

Chauffage urbain.

ELYO.

065

03571

ELYO IDF ENERGIES.

Vélizy-Villacoublay

78

Chauffage urbain.

SOCIETE VERSAILLAISE DE CHAUFFAGE URBAIN (SVCU).

065

03580

SVCU.

Versailles

78

Chauffage urbain.

ELYO.

065

04288

ELYO.

Grigny

91

Chauffage urbain.

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE MASSY ANTONY (CURMA).

065

04556

CURMA LA BONDE.

Massy

91

Chauffage urbain.

ELYO.

065

05696

ELYO COFRETH.

Garges-lès-Gonesse

95

Chauffage urbain.

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.

065

06233

CPCU BERCY.

Paris / rue de Bercy

75

Chauffage urbain.

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.

065

06236

CPCU VAUGIRARD.

Paris / rue Georges-Pitard

75

Chauffage urbain.

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.

065

06240

CPCU GRENELLE.

Paris / place Brazzaville

75

Chauffage urbain.

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.

065

06245

CPCU LA VILLETTE.

Paris / quai de la Marne

75

Chauffage urbain.

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE CLICHY.

065

06266

SDCC.

Clichy

92

Chauffage urbain.

ELYO.

065

06295

ELYO ― chaufferie de Luth.

Gennevilliers

92

Chauffage urbain.

ELYO.

065

06318

CICHAC.

Le Plessis-Robinson

92

Chauffage urbain.

ELYO.

065

06333

ELYO ENERGIE OUEST.

Meudon

92

Chauffage urbain.

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET (SDCB).

065

06354

SDCB Centre.

Bagnolet

93

Chauffage urbain.

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET (SDCB).

065

06356

SDCB les Roses.

Bagnolet

93

Chauffage urbain.

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE SAINT-DENIS (SDCSD).

065

06442

SDCSD FABIEN.

Saint-Denis

93

Chauffage urbain.

ELYO.

065

06446

SCDSD - chaufferie centrale fort de l'Est cogénération.

Saint-Denis

93

Chauffage urbain.

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.

065

06454

CPCU SAINT OUEN I et II.

Saint-Ouen

93

Chauffage urbain.

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE SAINT-DENIS (SDCSD).

065

06457

SDCSD.

Stains

93

Chauffage urbain.

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.

065

06497

CPCU ― chaufferie du Kremlin-Bicêtre.

Le Kremlin-Bicêtre

94

Chauffage urbain.

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.

065

06515

CPCU IVRY.

Ivry-sur-Seine

94

Chauffage urbain.

ELYO.

065

06715

ELYO ILE-DE-FRANCE.

Argenteuil

95

Chauffage urbain.

OUEST OM ENERGIE.

065

06978

Chaufferie Ouest OM Energie.

Carrières-sur-Seine

78

Chauffage urbain.

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE MASSY ANTONY (CURMA).

065

10009

CURMA - rue Victor-Basch.

Massy

91

Chauffage urbain.

SETHELEC.

066

01262

SETHELEC CENTRALE DE COGENERATION DE SETE.

Sète

34

Combustion externalisée.

SETHELEC.

068

02657

SETHELEC SNC CENTRALE DE COGENERATION.

Graulhet

81

Combustion externalisée.

CONSTELLATION UTILITES SERVICES.

068

03147

ELYO MIDI OCEAN SA-AEROCONSTELLATION.

Blagnac

31

Combustion externalisée.

ENERSOL.

070

01696

ENERSOL.

Calais

62

Combustion externalisée.

SNC COGE VITRY.

074

02281

CPCU ― SNC COGE Vitry.

Vitry-sur-Seine

94

Chauffage urbain.

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.

074

02350

CPCU ― chaufferie de Saint-Ouen III.

Saint-Ouen

93

Chauffage urbain.

ELYO.

074

03867

ELYO INDUSTRIE (chaufferie du site Aventis Pharma).

Romainville

93

Combustion externalisée.

SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (SODC).

100

01613

SODC.

Orléans

45

Chauffage urbain.

ELYO.

100

01767

ELYO CENTRE-OUEST.

Blois

41

Chauffage urbain.


Suite à la demande de HEINEKEN FRANCE, le mandataire retenu est M. Franck EUSMAN, Heineken France, président et directeur général, 19, rue des Deux-Gares, 92500 Rueil-Malmaison. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. Les 4 installations mises en commun sont les suivantes :


NOM
exploitant

BASE
ICPE

N° ICPE

NOM
établissement

VILLE

DÉP.

SECTEUR

HEINEKEN ENTREPRISE SA.

067

00688

BRASSERIE HEINEKEN.

Schiltigheim

67

Combustion agroalimentaire.

HEINEKEN ENTREPRISE SA.

070

00436

BRASSERIE HEINEKEN.

Mons-en-Barœul

59

Combustion agroalimentaire.

BSO.

070

00582

BRASSERIE de Saint-Omer.

Saint-Omer

62

Combustion agroalimentaire.

HEINEKEN ENTREPRISE SA.

064

00635

BRASSERIE HEINEKEN.

Marseille

13

Combustion agroalimentaire.


Suite à la demande de LESAFFRE INTERNATIONAL, le mandataire retenu est M. Bertrand DE WAEGENEIRE, Lesaffre International, trésorier, 137, rue Gabriel-Péri, 59700 Marcq-en-Barœul. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. Les 4 installations mises en commun sont les suivantes :


NOM
exploitant

BASE
ICPE

N° ICPE

NOM
établissement

VILLE

DÉP.

SECTEUR

SIL FALA.

067

00720

SIL FALA.

Strasbourg

67

Combustion agroalimentaire.

LESAFFRE NORMANDIE.

053

01850

LESAFFRE NORMANDIE.

Cérences

50

Combustion agroalimentaire.

BIO SPRINGER.

065

06520

BIO SPRINGER.

Maisons-Alfort

94

Combustion agroalimentaire.

SI LESAFFRE.

070

01176

SI LESAFFRE.

Marcq-en-Barœul

59

Combustion agroalimentaire.


Suite à la demande de SARIA INDUSTRIES, le mandataire retenu est M. Serge VERDIER, directeur général administration et finances de cette société, 77, rue Charles-Michels, 93523 Saint-Denis Cedex. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. Les 5 installations mises en commun sont les suivantes :


NOM
exploitant

BASE
ICPE

N° ICPE

NOM
établissement

VILLE

DÉP.

SECTEUR

SARIA INDUSTRIES BRETAGNE.

063

00984

SARIA INDUSTRIES BRETAGNE.

Issé

44

Combustion agroalimentaire.

SARIA INDUSTRIES CENTRE.

063

01114

SARIA INDUSTRIES CENTRE.

Benet

85

Combustion agroalimentaire.

SARIA INDUSTRIES SUD EST.

056

01310

SARIA INDUSTRIE.

Bayet

3

Combustion agroalimentaire.

SIFDDA.

055

00334

SIFDDA.

Plouvara

22

Combustion agroalimentaire.

VALAB.

055

03335

VALAB SA.

Trémorel

22

Combustion agroalimentaire.




Article 4.



Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :


Le directeur général
de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet