Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

Version INITIALE

NOR : DEVE0905682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/31/DEVE0905682A/jo/texte

Texte n°2

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 2003 / 87 / CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96 / 61 / CE du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19, et R. 229-5 à R. 229-37 ;
Vu le décret n° 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012,
Arrête :


  • I. ― Modifications administratives.
    A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
    ― la ligne concernant l'installation de la société CRISTAL UNION (n° d'établissement ICPE 057 02699) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    CRISTAL UNION.
    057
    01421
    CRISTAL UNION - éts de Bazancourt.
    Bazancourt
    51
    Combustion agro-alimentaire.
    60 796
    303 980


    ― la ligne concernant l'installation de la société TERREAL (n° d'établissement ICPE 053 00044) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    TERREAL.
    053
    04834
    TERREAL BAVENT ex-Tuiles Lambert.
    Bavent
    14
    Tuiles et briques.
    19 138
    95 690


    ― la ligne concernant l'installation de la société CHRU de CAEN (n° d'établissement ICPE 053 02852) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    CHRU DE CAEN.
    053
    05552
    CHRU.
    Caen
    14
    Combustion autre.
    28 601
    143 005


    ― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 056 00270) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    IMERYS TC.
    165
    00027
    IMERYS STRUCTURE SA POMEL.
    Vergongheon
    43
    Tuiles et briques.
    4 801
    24 005


    ― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 057 02815) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    ELYO.
    057
    03284
    SEM COGÉNÉRATION Les Noës-près-Troyes.
    Les Noës-près-Troyes
    10
    Chauffage urbain.
    12 634
    63 170


    ― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA France (n° d'établissement ICPE 058 00448) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    DALKIA FRANCE.
    058
    00445
    DALKIA CURB CGC.
    Rouen
    76
    Chauffage urbain.
    40 728
    203 640


    ― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE THERMIQUE DE LA DOUA (n° d'établissement ICPE 061 03896) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    SOCIETE THERMIQUE DE LA DOUA.
    106
    00365
    STE THERMIQUE DE LA DOUA.
    Villeurbanne
    69
    Combustion autre.
    17 670
    88 350


    ― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 068 01419) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    IMERYS TC.
    068
    03629
    IMERYS TOITURE.
    Damiatte
    81
    Tuiles et briques.
    6 921
    34 605


    ― la ligne concernant l'installation de la société HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE (n° d'établissement ICPE 051 01505) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE.
    051
    05839
    HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE - éts de Ribécourt.
    Ribécourt
    60
    Combustion chimie.
    32 544
    162 720


    ― la ligne concernant l'installation de la société ARKEMA (n° d'établissement ICPE 051 01669) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    VSPU (Villers-Saint-Paul Utilités).
    051
    06029
    VSPU ― usine de Villers-Saint-Paul.
    Rieux
    60
    Combustion chimie.
    32 394
    161 970


    ― la ligne concernant l'installation de la société COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) (n° d'établissement ICPE 053 01912) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA).
    053
    05747
    AREVA COGEMA LA HAGUE.
    La Hague
    50
    Combustion autre.
    91 978
    459 890


    ― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DE REALISATION ET D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE VANDŒUVRE (SOREV) (n° d'établissement ICPE 062 00667) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    SEEV.
    062
    00667
    SEEV.
    Vandœuvre-lès-Nancy
    54
    Chauffage urbain.
    33 034
    165 170


    ― la ligne concernant l'installation de la société EBANGE ENERGIE SERVICES (EES) (n° d'établissement ICPE 062 06553) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    DALKIA FRANCE.
    062
    06553
    DALKIA FRANCE ― centrale de l'usine d'Ebange.
    Thionville
    57
    Combustion industrie.
    42 811
    214 055


    ― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01052) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    ARCELORMITTAL MEDITERRANEE.
    064
    01052
    ARCELORMITTAL MEDITERRANEE.
    Fos-sur-Mer
    13
    Acier.
    7 386 179
    36 930 895


    ― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 051 01363) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.
    051
    01363
    ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.
    Montataire
    60
    Combustion autre.
    88 235
    441 175


    ― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 062 01364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.
    062
    01364
    ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.
    Florange
    57
    Acier.
    4 009 572
    20 047 860


    ― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 070 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.
    070
    00955
    ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.
    Grande-Synthe
    59
    Combustion autre.
    28 767
    143 835


    ― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 070 00956) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.
    070
    00956
    ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.
    Dunkerque
    59
    Acier.
    11 662 531
    58 312 655


    ― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR PACKAGING (n° d'établissement ICPE 063 01117) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    ARCELORMITTAL PACKAGING.
    063
    01117
    ARCELORMITTAL PACKAGING.
    Indre
    44
    Combustion autre.
    34 659
    173 295


    ― la ligne concernant l'installation de la société MITTAL STEEL GANDRANGE (n° d'établissement ICPE 062 01286) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    ARCELORMITTAL GANDRANGE.
    062
    01286
    ARCELORMITTAL GANDRANGE.
    Gandrange
    57
    Acier.
    289 916
    1 449 580


    ― la ligne concernant l'installation de la société LA GARDONNENQUE SCA (n° d'établissement ICPE 066 00526) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    UNION GRAP'SUD.
    066
    00526
    UNION GRAP'SUD.
    Cruviers-Lascours
    30
    Combustion agro-alimentaire.
    9 505
    47 525


    ― la ligne concernant l'installation de la société STATOIL France (n° d'établissement ICPE 070 01118) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    GASSC0 AS.
    070
    01118
    GASSC0 AS.
    Loon-Plage
    59
    Combustion autre.
    3 741
    18 705


    ― la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 065 01167) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    GPN SAS.
    065
    01167
    GPN SAS ― usine de Grandpuits.
    Grandpuits
    77
    Combustion chimie.
    52 985
    264 925


    ― la ligne concernant l'installation de la société COFATHEC SERVICES (n° d'établissement ICPE 100 00681) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    SOCCRAM.
    100
    00681
    SOCCRAM.
    Saint-Pierre-des-Corps
    37
    Chauffage urbain.
    4 700
    23 500


    ― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE SONEX (n° d'établissement ICPE 053 00961) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    DALKIA FRANCE.
    053
    00961
    SONEX.
    Lisieux
    14
    Chauffage urbain.
    9 947
    49 735


    ― la ligne concernant l'installation de la société CERESTAR FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 070 01045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    CARGILL HAUBOURDIN SAS.
    070
    01045
    CARGILL HAUBOURDIN.
    Haubourdin
    59
    Combustion agro-alimentaire.
    64 700
    323 500


    ― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 061 01210) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    IMERYS TC.
    061
    04980
    IMERYS ― GRANDE TUILERIE ― site de Roanne.
    Mably
    42
    Tuiles et briques.
    26 542
    132 710


    ― la ligne concernant l'installation de la société VERRERIE DU LANGUEDOC ET COMPAGNIE SNC (n° d'établissement ICPE 066 00812) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    VERRERIE DU LANGUEDOC (SAS).
    066
    00812
    VERRERIE DU LANGUEDOC (SAS).
    Vergèze
    30
    Verre.
    85 075
    425 375


    ― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE CERGY-PONTOISE (n° d'établissement ICPE 065 06112) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    CYEL.
    065
    06112
    Chaufferie de Saint-Ouen-l'Aumône.
    Saint-Ouen-l'Aumône
    95
    Chauffage urbain.
    84 559
    422 795


    ― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 058 00447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    FRANCOLOR PIGMENTS.
    058
    00447
    FRANCOLOR PIGMENTS ― centrale thermique d'Oissel.
    Oissel
    76
    Combustion externalisée.
    12 062
    60 310


    ― la ligne concernant l'installation de la société LA COMPAGNIE THERMIQUE DU ROUVRAY (n° d'établissement ICPE 058 01362) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    NEO ELECTRA DU ROUVRAY.
    058
    01362
    NEO ELECTRA DU ROUVRAY.
    Saint-Etienne-du-Rouvray
    76
    Combustion externalisée.
    403 785
    2 018 925


    ― la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 054 01195) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    ENDESA FRANCE (Société nationale d'électricité et de thermique).
    054
    01195
    ENDESA FRANCE ― centrale de Lucy.
    Montceau-les-Mines
    71
    Electricité.
    554 962
    2 774 810


    ― la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 062 04560) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    ENDESA FRANCE (Société nationale d'électricité et de thermique).
    062
    07853
    ENDESA FRANCE ― centrale Emile Huchet.
    Saint-Avold
    57
    Electricité.
    3 397 052
    16 985 260


    ― la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 064 00023) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    ENDESA FRANCE (Société nationale d'électricité et de thermique).
    064
    00023
    ENDESA FRANCE ― centrale de Provence.
    Meyreuil
    13
    Electricité.
    1 983 030
    9 915 150


    ― la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 070 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    ENDESA FRANCE (Société nationale d'électricité et de thermique).
    070
    00663
    ENDESA FRANCE ― centrale d'Hornaing.
    Hornaing
    59
    Electricité.
    452 546
    2 262 730


    ― la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 058 00606) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    SOCIETE CHIMIQUE DE OISSEL SAS.
    058
    00606
    SOCIETE CHIMIQUE DE OISSEL ― usine de Oissel.
    Oissel
    76
    Combustion chimie.
    4 329
    21 645


    ― la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 058 00607) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    GPN SAS.
    058
    00607
    GPN ― usine du Grand-Quevilly.
    Le Grand-Quevilly
    76
    Combustion chimie.
    57 585
    287 925


    ― la ligne concernant l'installation de la société WIENERBERGER (n° d'établissement ICPE 067 00637) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    WIENERBERGER.
    067
    00637
    WIENERBERGER ― briqueterie d'Achenheim.
    Achenheim
    67
    Tuiles et briques.
    27 015
    135 075


    ― la ligne concernant l'installation de la société DURALEX INTERNATIONAL FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 01744) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    DURALEX INTERNATIONAL.
    100
    01744
    DURALEX INTERNATIONAL.
    La Chapelle-Saint-Mesmin
    45
    Verre.
    28 832
    144 160


    ― la ligne concernant l'installation de la société WIENERBERGER (n° d'établissement ICPE 067 00598) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    WIENERBERGER.
    067
    00598
    WIENERBERGER ― Betschdorf.
    Betschdorf
    67
    Tuiles et briques.
    31 517
    157 585


    ― la ligne concernant l'installation de la société SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN (SRE) (n° d'établissement ICPE 067 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    CRISTAL UNION.
    067
    00663
    CRISTAL UNION ― sucrerie d'Erstein.
    Erstein
    67
    Combustion agro-alimentaire.
    64 046
    320 230


    ― la ligne concernant l'installation de la société LANA MANUFACTURE DE PAPIER (n° d'établissement ICPE 067 00648) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    LANA PAPIERS SPECIAUX.
    067
    00648
    LANA PAPIERS SPECIAUX.
    Strasbourg
    67
    Papier.
    13 800
    69 000


    ― la ligne concernant l'installation de la société ASTRAZENECA MONTS (n° d'établissement ICPE 100 00635) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    RECIPHARM MONTS.
    100
    00635
    RECIPHARM MONTS.
    Monts
    37
    Combustion autre.
    3 706
    18 530


    ― la ligne concernant l'installation de la société ALSTOM DDF (n° d'établissement ICPE 067 00456) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    ALSTOM TRANSPORT SA.
    067
    00456
    ALSTOM TRANSPORT SA ― éts de Reichshoffen.
    Reichshoffen
    67
    Combustion autre.
    5 427
    27 135


    ― la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIES DU SOUCHE (n° d'établissement ICPE 062 02062) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    LES PAPIERS DU SOUCHE.
    062
    02062
    LES PAPIERS DU SOUCHE.
    Anould
    88
    Papier.
    60 482
    302 410


    ― la ligne concernant l'installation de la société SCA HYGIENE PRODUCTS SA (n° d'établissement ICPE 061 03394) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    LPC PRODUITS PAPIERS.
    061
    03394
    LPC PRODUITS PAPIERS.
    Roanne
    42
    Papier.
    12 040
    60 200


    ― la ligne concernant l'installation de la société KAYSERSBERG PACKAGING (n° d'établissement ICPE 067 00567) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    DS SMITH KAYSERSBERG.
    067
    00567
    DS SMITH KAYSERSBERG.
    Kaysersberg
    68
    Papier.
    87 690
    438 450


    ― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 051 00220) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    SAINT-LOUIS SUCRE SA.
    051
    00220
    SAINT-LOUIS SUCRE - éts du nord- est.
    Condé-sur-Suippe
    02
    Combustion agro-alimentaire.
    149 659
    748 295


    ― la ligne concernant l'installation de la société GE PLASTICS ABS (n° d'établissement ICPE 051 01677) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS FRANCE SAS.
    051
    01677
    SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS FRANCE SAS.
    Villers-Saint-Sépulcre
    60
    Combustion chimie.
    19 840
    99 200


    ― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 051 02153) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    SAINT-LOUIS SUCRE SA.
    051
    02153
    SAINT-LOUIS SUCRE.
    Eppeville
    80
    Combustion agro-alimentaire.
    95 317
    476 585


    ― la ligne concernant l'installation de la société TATE & LYLE FRANCE (n° d'établissement ICPE 051 02404) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    SYRAL NESLE.
    051
    02404
    SYRAL NESLE.
    Mesnil-Saint-Nicaise
    80
    Combustion agro-alimentaire.
    425 025
    2 125 125


    ― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 051 02505) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    SAINT-LOUIS SUCRE SA.
    051
    02505
    SAINT-LOUIS SUCRE.
    Roye
    80
    Combustion agro-alimentaire.
    55 058
    275 290


    ― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 053 00235) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    SAINT-LOUIS SUCRE SA.
    053
    00235
    SAINT-LOUIS SUCRE.
    Cagny
    14
    Combustion agro-alimentaire.
    40 679
    203 395


    ― la ligne concernant l'installation de la société IMPHY ALLOYS (n° d'établissement ICPE 054 01254) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    ARCELORMITTAL ― STAINLESS & NICKEL ALLOYS.
    054
    01254
    ARCELORMITTAL ― STAINLESS & NICKEL ALLOYS.
    Imphy
    58
    Acier.
    9 957
    49 785


    ― la ligne concernant l'installation de la société WOCO DECIZE SAS (n° d'établissement ICPE 054 01335) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    ANVIS FRANCE DECIZE SAS.
    054
    01335
    ANVIS FRANCE DECIZE SAS.
    Decize
    58
    Combustion autre.
    9 694
    48 470


    ― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 058 00610) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    SAINT-LOUIS SUCRE SA.
    058
    00610
    SAINT-LOUIS SUCRE.
    Etrépagny
    27
    Combustion agro-alimentaire.
    101 519
    507 595


    ― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DES PAPETERIES DE LANCEY (n° d'établissement ICPE 061 03254) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY.
    061
    03254
    PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY.
    Brignoud
    38
    Papier.
    57 034
    285 170


    ― la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIE DE VOIRON (n° d'établissement ICPE 061 03283) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY.
    061
    03283
    PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY.
    Voreppe
    38
    Papier.
    88 825
    444 125


    ― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 062 01364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.
    062
    01364
    ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.
    Florange
    57
    Acier.
    4 009 572
    20 047 860


    ― la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIES DES CHATELLES (n° d'établissement ICPE 062 02418) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    CHATELLES SARL.
    062
    02418
    CHATELLES SARL.
    Raon-l'Etape
    88
    Papier.
    20 585
    102 925


    ― la ligne concernant l'installation de la société EURIAL POITOURAINE (n° d'établissement ICPE 063 01007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS.
    063
    01007
    HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS.
    Herbignac
    44
    Combustion agro-alimentaire.
    11 191
    55 955


    ― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 064 00619) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    SAINT-LOUIS SUCRE SA.
    064
    00619
    SAINT-LOUIS SUCRE.
    Marseille
    13
    Combustion agro-alimentaire.
    51 909
    259 545


    ― la ligne concernant l'installation de la société STRACEL (n° d'établissement ICPE 067 00668) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    UPM-KYMMENE FRANCE.
    067
    00668
    UPM-KYMMENE FRANCE.
    Strasbourg
    67
    Papier.
    9 647
    48 235


    ― la ligne concernant l'installation de la société LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME) (n° d'établissement ICPE 070 00851) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    LME TRITH.
    070
    00851
    LME TRITH.
    Trith-Saint-Léger
    59
    Acier.
    127 164
    635 820


    ― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DES SUCRERIES DU MARQUENTERRE (n° d'établissement ICPE 070 00937) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    TEREOS.
    070
    00937
    TEREOS.
    Marconnelle
    62
    Combustion agro-alimentaire.
    22 379
    111 895


    ― la ligne concernant l'installation de la société Procter & Gamble Orleans SAS (n° d'établissement ICPE 100 01457) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    SCA HYGIENE PRODUCTS OPERATIONS SNC.
    100
    01457
    SCA HYGIENE PRODUCTS OPERATIONS SNC.
    Saint-Cyr-en-Val
    45
    Papier.
    26 827
    134 135


    ― la ligne concernant l'installation de la société MASTERFOODS (n° d'établissement ICPE 100 01733) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    MARS PF FRANCE.
    100
    01733
    MARS PF FRANCE.
    Saint-Denis-de-l'Hôtel
    45
    Combustion agro-alimentaire.
    18 560
    92 800


    ― la ligne concernant l'installation de la société THERMELEC (n° d'établissement ICPE 104 00106) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    INDUSTELEC SUD-EST.
    104
    00106
    INDUSTELEC SUD-EST ― centrale du Roussillon.
    Salaise-sur-Sanne/Roussillon
    38
    Combustion externalisée.
    37 506
    187 530


    ― la ligne concernant l'installation de la société BRIQUETERIE ET CARRIERES BAR (n° d'établissement ICPE 070 00034) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    WIENERBERGER.
    070
    00034
    WIENERBERGER ― Flines-lez-Raches.
    Flines-lez-Raches
    59
    Tuiles et briques.
    7 124
    35 620


    ― la ligne concernant l'installation de la société MARCEL RIVEREAU (n° d'établissement ICPE 063 02896) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    IMERYS TC.
    063
    02896
    IMERYS TC.
    La Boissière-du-Doré
    44
    Tuiles et briques.
    16 037
    80 185


    ― la ligne concernant l'installation de la société COMPAGNIE RHENANE DE RAFFINAGE (n° d'établissement ICPE 067 00479) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    PETROPLUS RAFFINAGE.
    067
    00479
    PETROPLUS RAFFINAGE.
    Reichstett
    67
    Raffinage.
    541 159
    2 705 795


    ― la ligne concernant l'installation de la société COURONNAISE DE RAFFINAGE (n° d'établissement ICPE 058 00360) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    PETROPLUS RAFFINAGE PETIT-COURONNE.
    058
    00360
    PETROPLUS RAFFINAGE PETIT-COURONNE.
    Petit-Couronne
    76
    Raffinage.
    1 302 914
    6 514 570


    ― la ligne concernant l'installation de la société SA CASCADES (n° d'établissement ICPE 070 00490) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    CASCADES BLENDECQUES SAS.
    070
    00490
    CASCADES BLENDECQUES.
    Blendecques
    62
    Papier.
    87 674
    438 370


    ― la ligne concernant l'installation de la société ACIERIE DE L'ATLANTIQUE (ADA) (n° d'établissement ICPE 052 02511) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    CELSA FRANCE.
    052
    02511
    CELSA FRANCE.
    Boucau
    64
    Acier.
    78 111
    390 555


    ― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-GOBAIN VETROTEX FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 061 04364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    OCV CHAMBERY FRANCE.
    061
    04364
    OCV CHAMBERY FRANCE ― usine C.
    Chambéry
    73
    Verre.
    31 572
    157 860


    ― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-GOBAIN VETROTEX FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 107 00150) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    OCV CHAMBERY FRANCE.
    107
    00150
    OCV CHAMBERY FRANCE ― usine B.
    Chambéry
    73
    Verre.
    37 468
    187 340


    ― la ligne concernant l'installation de la société SODIAAL INDUSTRIE (n° d'établissement ICPE 068 02449) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    EUROSERUM.
    068
    02449
    EUROSERUM.
    Montauban
    82
    Combustion agro-alimentaire.
    14 696
    73 480


    ― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 00045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    ELYO.
    100
    00045
    ELYO CENTRE ― chaufferie ZUP de La Chancellerie.
    Bourges
    18
    Chauffage urbain.
    41 047
    205 235


    ― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 055 03986) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    ESEO BARRE THOMAS.
    055
    03986
    ESEO BARRE THOMAS.
    Rennes
    35
    Combustion externalisée.
    7 058
    35 290


    ― la ligne concernant l'installation de la société ROUSSELOT SOCIETE PAR ACTIONS (n° d'établissement ICPE 072 02778) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    ROUSSELOT ANGOULEME SAS.
    072
    02778
    ROUSSELOT ANGOULEME SAS.
    Saint-Michel
    16
    Combustion chimie.
    43 976
    219 880


    ― la ligne concernant l'installation de la société NOVACARE (n° d'établissement ICPE 062 02307) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    NOVATISSUE SAS.
    062
    02307
    NOVATISSUE.
    Laval-sur-Vologne
    88
    Papier.
    34 792
    173 960


    ― la ligne concernant l'installation de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE.
    064
    01007
    Usine chimique de Berre.
    Berre-l'Etang
    13
    Combustion chimie.
    420 772
    2 103 860


    ― la ligne concernant l'installation de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01008) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE.
    064
    01008
    Usine chimique de l'Aubette.
    Berre-l'Etang
    13
    Combustion chimie.
    1 078 999
    5 394 995


    ― la ligne concernant l'installation de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01012) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE.
    064
    01012
    Raffinerie de Berre.
    Berre-l'Etang
    13
    Raffinage.
    1 168 778
    5 843 890


    II. - Nouveaux entrants.
    La liste de l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est remplacée par la liste suivante :



    NOM EXPLOITANT
    BASE
    ICPE
    N° ICPE
    NOM
    établissement
    VILLE
    DÉP.
    SECTEUR
    ALLOCATION (tCO2)

    2008
    2009
    2010
    2011
    2012
    2008-2012

    SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE MASSY ANTONY.
    065
    10009
    CURMA ― rue Victor-Basch.
    Massy
    91
    Chauffage urbain.
    5 625
    5 625
    5 625
    5 625
    5 625
    28 125

    COGESTAR 2.
    063
    04244
    COGESTAR 2.
    Spay
    72
    Combustion
    externalisée.
    56 470
    56 470
    56 470
    56 470
    56 470
    282 350

    LAFARGE COUVERTURE.
    182
    00148
    LAFARGE COUVERTURE.
    Massia
    11
    Tuiles et briques.
    45 000
    45 000
    45 000
    45 000
    45 000
    225 000

    COMPAGNIE DE COGENERATION DU GALION.
    223
    00001
    COMPAGNIE DE COGENERATION DU GALION ― TAC du Galion.
    Trinité
    972
    Combustion
    industrie.
    51 120
    51 120
    51 120
    51 120
    51 120
    255 600

    EVERGREEN.
    060
    03024
    EVERGREEN.
    Saillat-sur-Vienne
    87
    Combustion
    externalisée.
    25 886
    25 886
    25 886
    25 886
    25 886
    129 430

    COGELYO NORD-EST.
    051
    05241
    COGELYO NE ― sites Goodyear.
    Amiens
    80
    Combustion
    externalisée.
    101 932
    101 932
    101 932
    101 932
    101 932
    509 660

    CONSERVERIE MORBIHANNAISE.
    055
    01786
    CONSERVERIE MORBIHANNAISE.
    Lanvénégen
    56
    Combustion
    agroalimentaire.
    7 496
    7 496
    7 496
    7 496
    7 496
    37 480

    BENP LILLEBONNE.
    058
    03187
    BENP LILLEBONNE.
    Lillebonne
    76
    Combustion
    agroalimentaire.
    101 575
    101 575
    101 575
    101 575
    101 575
    507 875

    COGESTAR 2.
    055
    14051
    COGESTAR 2.
    Tréméven
    29
    Combustion
    externalisée.
    44 088
    44 088
    44 088
    44 088
    44 088
    220 440

    CYCOFOS.
    064
    05412
    CYCOFOS.
    Fos-sur-Mer
    13
    Electricité.
    238 826
    851 180
    851 180
    851 180
    851 180
    3 643 546

    SOCIETE AGRO INDUSTRIELLE DE PATRIMOINE OLEAGINEUX (SAIPOL).
    057
    02999
    SAIPOL.
    Le Mériot
    10
    Combustion
    agroalimentaire.
    52 052
    57 869
    57 869
    57 869
    57 869
    283 529

    ELVYA.
    106
    00822
    ELVYA ― chaufferie Einstein.
    Villeurbanne
    69
    Chauffage urbain.
    36 730
    36 730
    36 730
    36 730
    36 730
    183 650

    DALKIA FRANCE.
    283
    00009
    DALKIA FRANCE ― centrale thermique d'Arjo Wiggins.
    Wizernes
    62
    Combustion
    externalisée.
    126 420
    126 420
    126 420
    126 420
    126 420
    632 100

    ENERTHERM.
    074
    03734
    ENERTHERM ― centrale Noël Pons.
    Nanterre
    92
    Chauffage urbain.
    36 424
    108 557
    108 557
    108 557
    108 654
    470 749

    TERREAL.
    252
    00084
    TERREAL ― usine de Chagny, route de Lessard.
    Chagny
    71
    Tuiles et briques.
    5 942
    24 512
    24 512
    24 512
    24 512
    103 990


    III. ― Augmentations de production.
    Le tableau de l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est supprimé et remplacé par le tableau suivant :


    NOM EXPLOITANT
    BASE
    ICPE
    N° ICPE
    NOM
    établissement
    VILLE
    DÉP.
    SECTEUR
    ALLOCATION (tCO2)

    2008
    2009
    2010
    2011
    2012
    2008-2012

    CONDAT.
    052
    00086
    CONDAT.
    Le Lardin Saint-Lazare
    24
    Papier.
    80 891
    80 891
    80 891
    80 891
    80 891
    404 455

    SIMOREP ET COMPAGNIE.
    052
    00351
    SIMOREP CS MICHELIN.
    Bassens
    33
    Chimie.
    74 970
    74 970
    74 970
    74 970
    74 970
    374 850

    PAPETERIES DE GASCOGNE.
    052
    01691
    PAPETERIES DE GASCOGNE.
    Mimizan
    40
    Papier.
    8 306
    8 306
    8 306
    8 306
    8 306
    41 530

    COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN.
    053
    01789
    MAITRES LAITIERS DU COTENTIN ― Sottevast.
    Sottevast
    50
    Combustion
    agroalimentaire.
    7 346
    7 346
    7 346
    7 346
    7 346
    36 730

    UNIVERSITÉ RENNES I.
    055
    01498
    GESTION DU COMPLEXE UNIVERSITAIRE.
    Rennes
    35
    Combustion autre.
    7 956
    7 956
    7 956
    7 956
    7 956
    39 780

    ERASTEEL COMMENTRY.
    056
    00023
    Erasteel.
    Commentry
    03
    Acier.
    19 590
    19 590
    19 590
    19 590
    19 590
    97 950

    TOTAL FRANCE.
    058
    00297
    TOTAL FRANCE ― raffinerie de Normandie.
    Harfleur
    76
    Raffinerie.
    806 540
    806 540
    806 540
    806 540
    806 540
    4 032 700

    TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE.
    058
    00357
    TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE usine de Gonfreville.
    Gonfreville
    76
    Chimie.
    59 000
    59 000
    59 000
    59 000
    59 000
    295 000

    COMPAGNIE THERMIQUE DU ROUVRAY.
    058
    01362
    COMPAGNIE THERMIQUE DU ROUVRAY.
    Saint-Etienne-du-Rouvray
    76
    Combustion
    externalisée.
    93 378
    93 378
    93 378
    93 378
    93 378
    466 890

    KORAMIC TUILES.
    059
    00367
    KORAMIC ex-Migeon.
    Lantenne-Vertière
    25
    Tuiles et briques.
    16 343
    16 343
    16 343
    16 343
    16 343
    81 715

    IMERYS TC.
    061
    04980
    IMERYS ― GRANDE TUILERIE ― site de Roanne.
    Mably
    42
    Tuiles et briques.
    17 268
    17 268
    17 268
    17 268
    17 268
    86 340

    SAINT-GOBAIN EMBALLAGE.
    061
    02124
    SAINT-GOBAIN EMBALLAGE.
    Lagnieu
    01
    Verre.
    13 555
    13 555
    13 555
    13 555
    13 555
    67 775

    VICAT.
    061
    02824
    VICAT.
    Montalieu-Vercieu
    38
    Ciment
    214 632
    214 632
    214 632
    214 632
    214 632
    1 073 160

    IMERYS TC.
    061
    03735
    IMERYS TOITURE.
    Sainte-Foy-l'Argentière
    69
    Tuiles et briques.
    12 835
    12 835
    12 835
    12 835
    12 835
    64 175

    SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LAITERIE DU VAL D'ANCENIS.
    063
    00906
    LAITERIE DU VAL D'ANCENIS.
    Ancenis
    44
    Combustion
    agroalimentaire.
    4 762
    4 762
    4 762
    4 762
    4 762
    23 810

    HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS.
    063
    01007
    HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS.
    Herbignac
    44
    Combustion
    agroalimentaire.
    16 603
    16 603
    16 603
    16 603
    16 603
    83 015

    ARJO WIGGINS PAPIERS COUCHES.
    063
    01048
    ARJO WIGGIINS.
    Besse-sur-Braye
    72
    Papier.
    10 824
    10 824
    10 824
    10 824
    10 824
    54 120

    NAPHTACHIMIE.
    064
    00955
    NAPHTACHIMIE.
    Lavéra
    13
    Chimie.
    105 737
    105 737
    105 737
    105 737
    105 737
    528 685

    COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE.
    064
    01008
    USINE CHIMIQUE DE L'AUBETTE.
    Berre-l'Etang
    13
    Chimie.
    128 000
    128 000
    128 000
    128 000
    128 000
    640 000

    KERAGLASS.
    065
    00049
    KERAGLASS.
    Bagneaux-sur-Loing
    77
    Verre.
    2 876
    2 876
    2 876
    2 876
    2 876
    14 380

    TERREAL.
    066
    00334
    TERREAL SAINT-MARTIN-LALANDE, ex Saint-Gobain Terreal.
    Saint-Martin-Lalande
    11
    Tuiles et briques.
    18 975
    18 975
    18 975
    18 975
    18 975
    94 875

    AJINOMOTO EURO ASPARTAME SAS.
    070
    00481
    AJINOMOTO EURO ASPARTAME.
    Gravelines
    59
    Combustion chimie.
    12 450
    12 450
    12 450
    12 450
    12 450
    62 250

    ASCOMETAL.
    070
    00673
    ASCOMETAL ― usine des dunes.
    Dunkerque
    59
    Acier.
    28 700
    28 700
    28 700
    28 700
    28 700
    143 500

    TEREOS.
    070
    00936
    TEREOS.
    Lillers
    62
    Combustion
    agroalimentaire.
    10 329
    10 329
    7 987
    7 987
    0
    36 632

    MONS ENERGIE.
    070
    01213
    MONS ENERGIE ― chaufferie Zup de Mons.
    Mons-en-Barœul
    59
    Chauffage urbain.
    12 263
    12 263
    12 263
    12 263
    12 263
    61 315

    V & M FRANCE.
    070
    02398
    V et M ― Aciérie de Saint-Saulve.
    Saint-Saulve
    59
    Acier.
    7 197
    7 197
    7 197
    7 197
    7 197
    35 985

    COMPAGNIE THERMIQUE DU GOL (CTG).
    071
    00049
    COMPAGNIE THERMIQUE DU GOL.
    Saint-Louis
    974
    Electricité.
    448 015
    448 015
    448 015
    448 015
    448 015
    2 240 075

    PAPETERIES DE VEUZE.
    072
    02957
    PAPETERIES DE VEUZE.
    Magnac-sur-Touvre
    16
    Papier.
    7 353
    7 353
    7 353
    7 353
    7 353
    36 765

    SOCIETE ANONYME SUCRERIE DE TOURY ET USINES ANNEXES.
    100
    00451
    SUCRERIE DE TOURY.
    Toury
    28
    Combustion
    agroalimentaire.
    9 596
    9 596
    5 940
    5 940
    0
    31 072

    TEREOS.
    100
    01557
    TEREOS.
    Artenay
    45
    Combustion
    agroalimentaire.
    6 286
    6 286
    3 591
    3 591
    0
    19 754

    CURDEM.
    100
    02284
    chaufferie ZUP MADELEINE.
    Chartres
    28
    Chauffage urbain.
    19 024
    19 024
    19 024
    19 024
    19 024
    95 120

    IMERYS TC.
    068
    03836
    IMERYS TOITURE.
    Léguevin
    31
    Tuiles et briques.
    9 555
    9 555
    9 555
    9 555
    9 555
    47 775

    ASCOMETAL.
    070
    00673
    ASCOMETAL ― usine des Dunes.
    Dunkerque
    59
    Acier.
    2 869
    2 869
    2 869
    2 869
    2 869
    14 345

    TEREOS.
    051
    00114
    TEREOS ex-UNION SDA.
    Bucy-le-Long
    02
    Combustion
    agroalimentaire.
    2 134
    2 134
    1 183
    1 183
    0
    6 634

    TEREOS.
    051
    00521
    TEREOS ex-UNION SDA.
    Origny-Sainte-Benoite
    02
    Combustion
    agroalimentaire.
    138 302
    138 302
    138 302
    138 302
    138 302
    691 510

    SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES.
    051
    02598
    SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES.
    Villers-Faucon
    80
    Combustion
    agroalimentaire.
    7 366
    7 366
    7 366
    7 366
    3 746
    33 210

    SAINT-LOUIS SUCRE SA.
    051
    02153
    SAINT-LOUIS SUCRE.
    Eppeville
    80
    Combustion
    agroalimentaire.
    19 826
    19 826
    12 700
    12 700
    0
    65 052

    SOCIETE AGRO INDUSTRIELLE DE PATRIMOINE OLEAGINEUX (SAIPOL).
    066
    01281
    SAIPOL.
    Sète
    34
    Combustion
    agroalimentaire.
    29 038
    29 038
    29 038
    29 038
    29 038
    145 190

    ARCELORMITTAL MEDITERRANEE.
    064
    01052
    ARCELORMITTAL MEDITERRANEE.
    Fos-sur-Mer
    13
    Acier.
    563 622
    563 622
    563 622
    563 622
    563 622
    2 818 110

    SAINT-GOBAIN ISOVER.
    064
    00402
    ISOVER SAINT-GOBAIN.
    Orange
    84
    Verre.
    8 782
    8 782
    8 782
    8 782
    8 782
    43 910

    BRASSERIES KRONENBOURG (BK).
    067
    00632
    KRONENBOURG.
    Obernai
    67
    Combustion
    agroalimentaire.
    10 136
    10 136
    10 136
    10 136
    10 136
    50 680

    GEORGIA PACIFIC FRANCE.
    058
    00587
    GEORGIA PACIFIC FRANCE.
    Hondouville
    27
    Papier.
    16 867
    16 867
    16 867
    16 867
    16 867
    84 335

    ELECTRICITE DE FRANCE (EDF).
    074
    02278
    EDF Centrale TAC de Vitry-Arrighi.
    Vitry-sur-Seine
    94
    Electricité.
    34 056
    34 056
    34 056
    34 056
    34 056
    170 280

    TEREOS.
    070
    00936
    TEREOS.
    Lillers
    62
    Combustion
    agroalimentaire.
    6 044
    6 044
    9 586
    9 586
    9 586
    40 846

    ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.
    070
    00956
    ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.
    Dunkerque
    59
    Acier.
    201 392
    201 392
    201 392
    201 392
    201 392
    1 006 960

    TEREOS.
    051
    00114
    TEREOS ex-UNION SDA.
    Bucy-le-Long
    02
    Combustion
    agroalimentaire.
    1 524
    1 524
    3 385
    3 385
    3 385
    13 201

    TEREOS.
    100
    01557
    TEREOS.
    Artenay
    45
    Combustion
    agroalimentaire.
    2 769
    2 769
    5 669
    5 669
    5 669
    22 546

    GEORGIA PACIFIC FRANCE.
    100
    01145
    GEORGIA PACIFIC FRANCE.
    Gien
    45
    Papier.
    55 009
    73 346
    73 346
    73 346
    73 346
    348 393

    EUROGLAS SA.
    067
    00541
    EUROGLAS.
    Hombourg
    68
    Verre.
    21 459
    36 599
    36 599
    36 599
    36 599
    167 855

    ROQUETTE FRERES SA.
    051
    00467
    ROQUETTE FRERES SA.
    Montigny-Lengrain
    02
    Combustion
    agroalimentaire.
    9 906
    15 549
    21 766
    26 431
    31 407
    105 058

    ETABLISSEMENTS CAILLAUD.
    053
    00004
    CAILLAUD SA.
    Saint-Langis-lès-Mortagne
    61
    Combustion
    agroalimentaire.
    7 153
    7 153
    7 153
    7 153
    7 153
    35 765

    ETABLISSEMENTS CAILLAUD.
    055
    01438
    CAILLAUD.
    Javené
    35
    Combustion
    agroalimentaire.
    4 087
    4 087
    4 087
    4 087
    4 087
    20 435

    PROGILOR BOUVART.
    051
    00756
    SOCIÉTÉ BOUVART PROGILOR.
    Vénérolles
    02
    Combustion
    agroalimentaire.
    6 427
    6 427
    6 427
    6 427
    6 427
    32 135

    PROGILOR BOUVART.
    062
    04579
    SOCIÉTÉ PROGILOR.
    Charny-sur-Meuse
    55
    Combustion
    agroalimentaire.
    2 146
    2 146
    2 146
    2 146
    2 146
    10 730

    CRISTAL UNION.
    057
    01421
    CRISTAL UNION - éts de Bazancourt.
    Bazancourt
    51
    Combustion
    agroalimentaire.
    68 406
    116 146
    129 534
    129 534
    129 534
    573 154


    IV. - Suppression d'installations.
    Les installations suivantes sont supprimées de la liste de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :


    BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE.
    063
    01018
    BOSCH.
    Saint-Barthélemy-d'Anjou
    49
    Combustion autre.
    1 598
    7 990

    UGINE ET ALZ FRANCE.
    070
    00824
    UGINE ET ALZ FRANCE.
    Isbergues
    62
    Acier.
    0
    0

    DALKIA FRANCE.
    100
    00710
    DALKIA ― Cogeneration du Sanitas.
    Tours
    37
    Chauffage urbain.
    10 817
    54 085

    COOPERL HUNAUDAYE.
    055
    00107
    COOPERL HUNAUDAYE Lamballe.
    Lamballe
    22
    Combustion
    agroalimentaire.
    10 846
    54 230

    UNIVERSITE PARIS SUD.
    065
    08713
    UNIVERSITE PARIS-XI ― chaufferie.
    Bures-sur-Yvette
    91
    Combustion autre.
    4 248
    21 240

    MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN.
    056
    00333
    MICHELIN LADOUX.
    Clermont-Ferrand
    63
    Combustion autre.
    5 932
    29 660

    GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT).
    100
    05199
    GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) ― station de Roussines.
    Roussines
    36
    Transport de gaz.
    56
    280

    SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON.
    063
    01011
    SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON.
    Bouvron
    44
    Combustion
    agroalimentaire.
    11 943
    59 715

    SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE.
    063
    01010
    LAITIERE DE MAYENNE SOCIETE.
    Mayenne
    53
    Combustion
    agroalimentaire.
    36 364
    181 820

    SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY.
    055
    01977
    LAITIERE DE PONTIVY STE.
    Le Sourn
    56
    Combustion
    agroalimentaire.
    15 681
    78 405

    SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE.
    055
    01430
    SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE.
    L'Hermitage
    35
    Combustion
    agroalimentaire.
    7 878
    39 390

    CEREAL PARTNERS FRANCE (CPF).
    061
    04682
    CEREAL PARTNERS FRANCE.
    Rumilly
    74
    Combustion
    agroalimentaire.
    8 646
    43 230

    GIAT INDUSTRIES.
    061
    03387
    GIAT INDUSTRIES ― centre de Roanne.
    Roanne
    42
    Combustion autre.
    9 811
    49 055

    SAINT-GOBAIN ISOVER.
    054
    01415
    SAINT-GOBAIN ISOVER.
    Chalon-sur-Saône
    71
    Verre.
    3 974
    19 870

    LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON (LNA).
    055
    00040
    LNA (LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON).
    Créhen
    22
    Combustion
    agroalimentaire.
    12 533
    62 665

    FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT.
    059
    00645
    FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT.
    Valentigney
    25
    Combustion autre.
    9 289
    46 445

    SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET (SDCB).
    065
    06354
    SDCB Centre.
    Bagnolet
    93
    Chauffage urbain.
    8
    40

    FINEDOC SICA SA.
    066
    00803
    FINEDOC SA.
    Vauvert
    30
    Combustion
    agroalimentaire.
    12 683
    63 415

    SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ.
    068
    02467
    SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ ― VALMONT.
    Onet-le-Château
    12
    Combustion
    agroalimentaire.
    13 718
    68 590

    COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES (CEDILAC).
    070
    00482
    CEDILAC CANDIA.
    Awoingt
    59
    Combustion
    agroalimentaire.
    6 293
    31 465

    IDEX ENERGIE EST.
    062
    00746
    IDEX ENERGIE EST.
    Bar-le-Duc
    55
    Chauffage urbain.
    9 889
    49 445

    ALSTOM POWER SERVICES.
    124
    00021
    ALSTOM POWER SERVICES.
    Belfort
    90
    Combustion autre.
    1 447
    7 235

    DOLFUS MIEG ET COMPAGNIE (DMC).
    067
    00452
    DOLLFUS-MIEG ET CIE.
    Mulhouse
    68
    Combustion autre.
    3 030
    15 150

    COGELYO NORD-EST.
    051
    03871
    COGELYO Alaincourt.
    Alaincourt
    02
    Combustion industrie.
    58 831
    294 155

    SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE.
    051
    00008
    SMURFIT KAPPA PRF ― papeterie d'Alaincourt.
    Alaincourt
    02
    Papier.
    14 097
    70 485

    SOC INDUST TEINTURERIE CHAUSSEE ROMAINE (SITER).
    051
    00478
    TEINTURERIE DE LA CHAUSSEE ROMAINE.
    Morcourt
    02
    Combustion autre.
    2 742
    13 710

    GE PLASTICS ABS.
    051
    01677
    GE PLASTICS ABS.
    Villers-Saint-Sépulcre
    60
    Combustion chimie.
    19 840
    99 200

    HOPITAL EDOUARD HERRIOT ― HOSPICES CIVILS DE LYON.
    061
    04157
    HOPITAL EDOUARD HERRIOT.
    Lyon
    69
    Combustion autre.
    6 672
    33 360


    V. - Révisions d'allocations.
    A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
    ― la ligne concernant l'installation de la société SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (n° d'établissement ICPE 065 06939) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE.
    065
    06939
    SIAAP ― site Seine Aval.
    Maisons-Laffitte
    78
    Combustion autre.
    8 264
    41 320


    ― la ligne concernant l'installation de la société NESTLE FRANCE (n° d'établissement ICPE 058 00523) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    NESTLE FRANCE.
    058
    00523
    NESTLE FRANCE ― usine de Dieppe.
    Dieppe
    76
    Combustion
    agroalimentaire.
    61 088
    305 440


    ― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 064 00007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    DALKIA FRANCE.
    064
    00007
    DALKIA ― Zup d'Encagnane.
    Aix-en-Provence
    13
    Chauffage urbain.
    9 352
    46 760


    ― la ligne concernant l'installation de la société DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE (n° d'établissement ICPE 067 00429) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE.
    067
    00429
    DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE.
    Saint-Louis
    68
    Combustion chimie.
    12 457
    62 285


    ― la ligne concernant l'installation de la société CARGILL HAUBOURDIN SAS (n° d'établissement ICPE 070 01045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    CARGILL HAUBOURDIN SAS.
    070
    01045
    CARGILL HAUBOURDIN.
    Haubourdin
    59
    Combustion
    agroalimentaire.
    85 233
    426 165


    ― la ligne concernant l'installation de la société VERRERIES DU COURVAL (n° d'établissement ICPE 058 00416) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    VERRERIES DU COURVAL.
    058
    00416
    VERRERIE DU COURVAL ― Guimerville.
    Hodeng-au-Bosc
    76
    Verre.
    68 884
    344 420


    ― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (n° d'établissement ICPE 058 00357) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE.
    058
    00357
    TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE ― usine de Gonfreville.
    Gonfreville
    76
    Combustion chimie.
    884 369
    4 421 845


    ― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (n° d'établissement ICPE 062 07102) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE.
    062
    07102
    TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE ― usine de Carling.
    Carling
    57
    Combustion chimie.
    1 124 226
    5 621 130


    ― la ligne concernant l'installation de la société SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE (n° d'établissement ICPE 060 00314) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE.
    060
    00314
    SMURFIT KAPPA PRF ― papeterie de Saillat-sur-Vienne.
    Saillat-sur-Vienne
    87
    Papier.
    35 837
    179 185


    ― la ligne concernant l'installation de la société CEA/Saclay (n° d'établissement ICPE 065 08918) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    CEA/Saclay.
    065
    08918
    CEA.
    Saclay
    91
    Combustion autre.
    15 265
    76 325


    ― la ligne concernant l'installation de la société NAPHTACHIMIE (n° d'établissement ICPE 064 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    NAPHTACHIMIE.
    064
    00955
    NAPHTACHIMIE ― usine de Lavéra.
    Lavera
    13
    Combustion chimie.
    1 705 707
    8 528 535


    VI. - Transferts.
    A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
    ― la ligne concernant l'installation de la société ROQUETTE FRERES SA (n° d'établissement ICPE 051 00467) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    ROQUETTE FRERES SA.
    051
    00467
    ROQUETTE FRERES SA.
    Montigny-Lengrain
    02
    Combustion
    agroalimentaire.
    9 604
    48 020


    ― la ligne concernant l'installation de la société ROQUETTE FRERES SA (n° d'établissement ICPE 051 02581) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    ROQUETTE FRERES SA.
    051
    02581
    ROQUETTE FRERES.
    Vecquemont
    80
    Combustion
    agroalimentaire.
    82 525
    412 625


    VII. - Restructurations.
    A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
    ― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 00045) est supprimée et remplacée par les lignes ci-dessous :


    ELYO.
    100
    00045
    ELYO CENTRE ― chaufferie Zup de La Chancellerie.
    Bourges
    18
    Chauffage urbain.
    25 038
    125 190

    DALKIA FRANCE.
    100
    01894
    DALKIA COGENERATION ― Zup de La Chancellerie.
    Bourges
    18
    Chauffage urbain.
    16 009
    80 045


  • I. ― A l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, il est inséré entre l'article 3 et l'article 4 devenant l'article 5 l'article suivant :
    « Art. 4. - Les installations ayant fait l'objet de la procédure prévue à l'article R. 229-15 du code de l'environnement sont énumérées à l'annexe IV du présent arrêté. »
    II. - L'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est complété par l'annexe IV ci-après :

    • A N N E X E I V
      INSTALLATIONS DÉFINITIVEMENT ARRÊTÉES ET MONTANT DES QUOTAS AFFECTÉS,
      EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 229-15 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT


      NOM EXPLOITANT

      		 BASE
      ICPE

      		 N° ICPE

      		 NOM
      établissement

      		 VILLE

      		 DÉP.

      		 SECTEUR

      		 ALLOCATION (tCO2)








      		 2008

      		 2009

      		 2010

      		 2011

      		 2012

      		 2008-2012

      LAFARGE COUVERTURE.

      		 182

      		 00023

      		 LAFARGE COUVERTURE.

      		 Limoux

      		 11

      		 Tuiles et briques.

      		 43 132

      		 0

      		 0

      		 0

      		 0

      		 0

      PAPETERIES DE LA GORGE.

      		 061

      		 02899

      		 PAPETERIES DE LA GORGE.

      		 Domène

      		 38

      		 Papier.

      		 13 607

      		 0

      		 0

      		 0

      		 0

      		 0

      PAPETERIES DES ALPES.

      		 061

      		 02900

      		 PAPETERIES DES ALPES.

      		 Domène

      		 38

      		 Papier.

      		 42 795

      		 0

      		 0

      		 0

      		 0

      		 0

      GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT).

      		 072

      		 02944

      		 GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) ― station de Chazelles.

      		 Chazelles

      		 16

      		 Transport de gaz.

      		 56

      		 0

      		 0

      		 0

      		 0

      		 0

      GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT).

      		 062

      		 05344

      		 GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) ― station de Bréhéville.

      		 Bréhéville

      		 55

      		 Transport de gaz.

      		 56

      		 0

      		 0

      		 0

      		 0

      		 0


      III. - Les lignes suivantes sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

      LAFARGE COUVERTURE.

      		 182

      		 00023

      		 LAFARGE COUVERTURE.

      		 Limoux

      		 11

      		 Tuiles et briques.

      		 43 132

      		 215 660

      PAPETERIES DE LA GORGE.

      		 061

      		 02899

      		 PAPETERIES DE LA GORGE.

      		 Domène

      		 38

      		 Papier.

      		 13 607

      		 68 035

      PAPETERIES DES ALPES.

      		 061

      		 02900

      		 PAPETERIES DES ALPES.

      		 Domène

      		 38

      		 Papier.

      		 42 795

      		 213 975

      GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT).

      		 072

      		 02944

      		 GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) ― station de Chazelles.

      		 Chazelles

      		 16

      		 Transport de gaz.

      		 56

      		 280

      GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT).

      		 062

      		 05344

      		 GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) ― station de Bréhéville.

      		 Bréhéville

      		 55

      		 Transport de gaz.

      		 56

      		 280



      Article 3.



      L'annexe III de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
      Suite à la demande de ELYO, le mandataire retenu est M. Frédéric HUG, Elyo, directeur de l'environnement et de l'innovation, 235, avenue Georges-Clemenceau, 92746 Nanterre Cedex. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012.
      Les 65 installations mises en commun sont les suivantes :


      NOM
      exploitant

      		 BASE
      ICPE

      		 N° ICPE

      		 NOM
      établissement

      		 VILLE

      		 DÉP.

      		 SECTEUR

      SUEZ ENERGIE SERVICE.

      		 051

      		 00507

      		 SUEZ ENERGIE SERVICE.

      		 Saint-Quentin

      		 02

      		 Chauffage urbain.

      ELYO.

      		 051

      		 01075

      		 ELYO EX-COFRETH.

      		 Compiègne

      		 60

      		 Chauffage urbain.

      COGELYO NORD-EST.

      		 051

      		 03871

      		 COGELYO Alaincourt.

      		 Alaincourt

      		 02

      		 Combustion industrie.

      COGELYO PSM.

      		 051

      		 05155

      		 ELYO IDF COGELYO PSM.

      		 Pont-Sainte-Maxence

      		 60

      		 Combustion industrie.

      COGELYO NORD-EST.

      		 051

      		 05241

      		 COGELYO NE ― sites Goodyear.

      		 Amiens

      		 80

      		 Combustion externalisée.

      ELYO.

      		 052

      		 00564

      		 ELYO MIDI OCEAN EX SBUC - Grand Parc 2.

      		 Bordeaux

      		 33

      		 Chauffage urbain.

      SETHELEC.

      		 052

      		 05111

      		 SETHELEC.

      		 Bassens

      		 33

      		 Combustion externalisée.

      PERIGORD ENERGIES.

      		 052

      		 05717

      		 PERIGORD ENERGIES.

      		 Le Lardin-Saint-Lazare

      		 24

      		 Combustion industrie.

      SNC COGELYO OUEST.

      		 055

      		 03394

      		COGELYO - CITROEN La Janais .

      		 Chartres-de-Bretagne

      		 35

      		 Combustion externalisée.

      ELYO.

      		 055

      		 03986

      		 ELYO - CF GOMMA BARRE THOMAS SA.

      		 Rennes

      		 35

      		 Combustion externalisée.

      ELYO.

      		 057

      		 02030

      		 SEM CHAUFFERIE - Zup La Chapelle-Saint-Luc.

      		 Les Noës-près-Troyes

      		 10

      		 Chauffage urbain.

      ELYO.

      		 057

      		 02815

      		 SEM COGENERATION Les Noës-près-Troyes.

      		 Les Noës-près-Troyes

      		 10

      		 Chauffage urbain.

      ELYO.

      		 058

      		 00351

      		 ELYO CENTRE OUEST ― chaufferie urbaine Nobel Bozel.

      		 Le Petit-Quevilly

      		 76

      		 Chauffage urbain.

      SNC COGELYO OUEST.

      		 058

      		 01612

      		 COGELYO OUEST ― Saipol.

      		 Grand-Couronne

      		 76

      		 Combustion externalisée.

      ELYO.

      		 058

      		 01843

      		 ELYO CENTRE-OUEST.

      		 Le Havre

      		 76

      		 Chauffage urbain.

      SETHELEC.

      		 060

      		 00454

      		 SETHELEC ― usine Smurfit Limousin.

      		 Saillat-sur-Vienne

      		 87

      		 Combustion industrie.

      EVERGREEN.

      		 060

      		 03024

      		 EVERGREEN.

      		 Saillat-sur-Vienne

      		 87

      		 Combustion externalisée.

      SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY.

      		 061

      		 03344

      		 SDCF STE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY.

      		 Firminy

      		 42

      		 Chauffage urbain.

      ELYO.

      		 061

      		 03810

      		 ELYO CENTRE-EST MEDITERRANEE.

      		 Vaulx-en-Velin

      		 69

      		 Chauffage urbain.

      SOCIETE CHAMBERIENNE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (SCDC).

      		 061

      		 04337

      		 SCDC CENTRALE DE BASSENS.

      		 Bassens

      		 73

      		 Chauffage urbain.

      SOCIETE CHAMBERIENNE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (SCDC).

      		 061

      		 04372

      		 SCDC CROIX ROUGE.

      		 Chambéry

      		 73

      		 Chauffage urbain.

      SOCIETE CHAMBERIENNE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (SCDC).

      		 061

      		 04373

      		 SCDC BISSY.

      		 Chambéry

      		 73

      		 Chauffage urbain.

      ELYO.

      		 062

      		 00154

      		 ELYO NORD EST COGENERATION SOLVAY.

      		 Varangéville

      		 54

      		 Combustion externalisée.

      ELYO.

      		 062

      		 00491

      		 ELYO NORD-EST JOFFRE SAINT-THIEBAUT.

      		 Nancy

      		 54

      		 Chauffage urbain.

      SOCIETE INDUSTRIELLE TOULOISE (STIT).

      		 062

      		 00620

      		 ELYO NORD-EST ― STIT.

      		 Toul

      		 54

      		 Chauffage urbain.

      ELYO.

      		 062

      		 01168

      		 ELYO ― CHAUFFERIE ELYO FAREBERSVILLER.

      		 Farebersviller

      		 57

      		 Chauffage urbain.

      ELYO.

      		 062

      		 01258

      		 ELYO NORD-EST.

      		 Forbach

      		 57

      		 Chauffage urbain.

      ELYO.

      		 062

      		 02608

      		 ELYO NORD-EST.

      		 Epinal

      		 88

      		 Chauffage urbain.

      ELYO.

      		 063

      		 01068

      		 ELYO Centre-Ouest.

      		 Nantes

      		 44

      		 Chauffage urbain.

      SNC COGELYO OUEST.

      		 063

      		 02547

      		 COGELYO OUEST.

      		 Bouguenais

      		 44

      		 Combustion externalisée.

      SETHELEC.

      		 064

      		 01555

      		 SETHELEC SNC.

      		 Arles

      		 13

      		 Combustion industrie.

      ELYO.

      		 065

      		 03218

      		 SC CHESNAY TRIANON ― ELYO chaufferie Parly 2.

      		 Le Chesnay

      		 78

      		 Chauffage urbain.

      ELYO.

      		 065

      		 03571

      		 ELYO IDF ENERGIES.

      		 Vélizy-Villacoublay

      		 78

      		 Chauffage urbain.

      SOCIETE VERSAILLAISE DE CHAUFFAGE URBAIN (SVCU).

      		 065

      		 03580

      		 SVCU.

      		 Versailles

      		 78

      		 Chauffage urbain.

      ELYO.

      		 065

      		 04288

      		 ELYO.

      		 Grigny

      		 91

      		 Chauffage urbain.

      SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE MASSY ANTONY (CURMA).

      		 065

      		 04556

      		 CURMA LA BONDE.

      		 Massy

      		 91

      		 Chauffage urbain.

      ELYO.

      		 065

      		 05696

      		 ELYO COFRETH.

      		 Garges-lès-Gonesse

      		 95

      		 Chauffage urbain.

      COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.

      		 065

      		 06233

      		 CPCU BERCY.

      		 Paris / rue de Bercy

      		 75

      		 Chauffage urbain.

      COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.

      		 065

      		 06236

      		 CPCU VAUGIRARD.

      		 Paris / rue Georges-Pitard

      		 75

      		 Chauffage urbain.

      COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.

      		 065

      		 06240

      		 CPCU GRENELLE.

      		 Paris / place Brazzaville

      		 75

      		 Chauffage urbain.

      COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.

      		 065

      		 06245

      		 CPCU LA VILLETTE.

      		 Paris / quai de la Marne

      		 75

      		 Chauffage urbain.

      SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE CLICHY.

      		 065

      		 06266

      		 SDCC.

      		 Clichy

      		 92

      		 Chauffage urbain.

      ELYO.

      		 065

      		 06295

      		 ELYO ― chaufferie de Luth.

      		 Gennevilliers

      		 92

      		 Chauffage urbain.

      ELYO.

      		 065

      		 06318

      		 CICHAC.

      		 Le Plessis-Robinson

      		 92

      		 Chauffage urbain.

      ELYO.

      		 065

      		 06333

      		 ELYO ENERGIE OUEST.

      		 Meudon

      		 92

      		 Chauffage urbain.

      SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET (SDCB).

      		 065

      		 06354

      		 SDCB Centre.

      		 Bagnolet

      		 93

      		 Chauffage urbain.

      SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET (SDCB).

      		 065

      		 06356

      		 SDCB les Roses.

      		 Bagnolet

      		 93

      		 Chauffage urbain.

      SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE SAINT-DENIS (SDCSD).

      		 065

      		 06442

      		 SDCSD FABIEN.

      		 Saint-Denis

      		 93

      		 Chauffage urbain.

      ELYO.

      		 065

      		 06446

      		 SCDSD - chaufferie centrale fort de l'Est cogénération.

      		 Saint-Denis

      		 93

      		 Chauffage urbain.

      COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.

      		 065

      		 06454

      		 CPCU SAINT OUEN I et II.

      		 Saint-Ouen

      		 93

      		 Chauffage urbain.

      SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE SAINT-DENIS (SDCSD).

      		 065

      		 06457

      		 SDCSD.

      		 Stains

      		 93

      		 Chauffage urbain.

      COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.

      		 065

      		 06497

      		 CPCU ― chaufferie du Kremlin-Bicêtre.

      		 Le Kremlin-Bicêtre

      		 94

      		 Chauffage urbain.

      COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.

      		 065

      		 06515

      		 CPCU IVRY.

      		 Ivry-sur-Seine

      		 94

      		 Chauffage urbain.

      ELYO.

      		 065

      		 06715

      		 ELYO ILE-DE-FRANCE.

      		 Argenteuil

      		 95

      		 Chauffage urbain.

      OUEST OM ENERGIE.

      		 065

      		 06978

      		 Chaufferie Ouest OM Energie.

      		 Carrières-sur-Seine

      		 78

      		 Chauffage urbain.

      SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE MASSY ANTONY (CURMA).

      		 065

      		 10009

      		 CURMA - rue Victor-Basch.

      		 Massy

      		 91

      		 Chauffage urbain.

      SETHELEC.

      		 066

      		 01262

      		 SETHELEC CENTRALE DE COGENERATION DE SETE.

      		 Sète

      		 34

      		 Combustion externalisée.

      SETHELEC.

      		 068

      		 02657

      		 SETHELEC SNC CENTRALE DE COGENERATION.

      		 Graulhet

      		 81

      		 Combustion externalisée.

      CONSTELLATION UTILITES SERVICES.

      		 068

      		 03147

      		 ELYO MIDI OCEAN SA-AEROCONSTELLATION.

      		 Blagnac

      		 31

      		 Combustion externalisée.

      ENERSOL.

      		 070

      		 01696

      		 ENERSOL.

      		 Calais

      		 62

      		 Combustion externalisée.

      SNC COGE VITRY.

      		 074

      		 02281

      		 CPCU ― SNC COGE Vitry.

      		 Vitry-sur-Seine

      		 94

      		 Chauffage urbain.

      COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.

      		 074

      		 02350

      		 CPCU ― chaufferie de Saint-Ouen III.

      		 Saint-Ouen

      		 93

      		 Chauffage urbain.

      ELYO.

      		 074

      		 03867

      		 ELYO INDUSTRIE (chaufferie du site Aventis Pharma).

      		 Romainville

      		 93

      		 Combustion externalisée.

      SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (SODC).

      		 100

      		 01613

      		 SODC.

      		 Orléans

      		 45

      		 Chauffage urbain.

      ELYO.

      		 100

      		 01767

      		 ELYO CENTRE-OUEST.

      		 Blois

      		 41

      		 Chauffage urbain.


      Suite à la demande de HEINEKEN FRANCE, le mandataire retenu est M. Franck EUSMAN, Heineken France, président et directeur général, 19, rue des Deux-Gares, 92500 Rueil-Malmaison. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. Les 4 installations mises en commun sont les suivantes :


      NOM
      exploitant

      		 BASE
      ICPE

      		 N° ICPE

      		 NOM
      établissement

      		 VILLE

      		 DÉP.

      		 SECTEUR

      HEINEKEN ENTREPRISE SA.

      		 067

      		 00688

      		 BRASSERIE HEINEKEN.

      		 Schiltigheim

      		 67

      		 Combustion agroalimentaire.

      HEINEKEN ENTREPRISE SA.

      		 070

      		 00436

      		 BRASSERIE HEINEKEN.

      		 Mons-en-Barœul

      		 59

      		 Combustion agroalimentaire.

      BSO.

      		 070

      		 00582

      		 BRASSERIE de Saint-Omer.

      		 Saint-Omer

      		 62

      		 Combustion agroalimentaire.

      HEINEKEN ENTREPRISE SA.

      		 064

      		 00635

      		 BRASSERIE HEINEKEN.

      		 Marseille

      		 13

      		 Combustion agroalimentaire.


      Suite à la demande de LESAFFRE INTERNATIONAL, le mandataire retenu est M. Bertrand DE WAEGENEIRE, Lesaffre International, trésorier, 137, rue Gabriel-Péri, 59700 Marcq-en-Barœul. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. Les 4 installations mises en commun sont les suivantes :


      NOM
      exploitant

      		 BASE
      ICPE

      		 N° ICPE

      		 NOM
      établissement

      		 VILLE

      		 DÉP.

      		 SECTEUR

      SIL FALA.

      		 067

      		 00720

      		 SIL FALA.

      		 Strasbourg

      		 67

      		 Combustion agroalimentaire.

      LESAFFRE NORMANDIE.

      		 053

      		 01850

      		 LESAFFRE NORMANDIE.

      		 Cérences

      		 50

      		 Combustion agroalimentaire.

      BIO SPRINGER.

      		 065

      		 06520

      		 BIO SPRINGER.

      		 Maisons-Alfort

      		 94

      		 Combustion agroalimentaire.

      SI LESAFFRE.

      		 070

      		 01176

      		 SI LESAFFRE.

      		 Marcq-en-Barœul

      		 59

      		 Combustion agroalimentaire.


      Suite à la demande de SARIA INDUSTRIES, le mandataire retenu est M. Serge VERDIER, directeur général administration et finances de cette société, 77, rue Charles-Michels, 93523 Saint-Denis Cedex. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. Les 5 installations mises en commun sont les suivantes :


      NOM
      exploitant

      		 BASE
      ICPE

      		 N° ICPE

      		 NOM
      établissement

      		 VILLE

      		 DÉP.

      		 SECTEUR

      SARIA INDUSTRIES BRETAGNE.

      		 063

      		 00984

      		 SARIA INDUSTRIES BRETAGNE.

      		 Issé

      		 44

      		 Combustion agroalimentaire.

      SARIA INDUSTRIES CENTRE.

      		 063

      		 01114

      		 SARIA INDUSTRIES CENTRE.

      		 Benet

      		 85

      		 Combustion agroalimentaire.

      SARIA INDUSTRIES SUD EST.

      		 056

      		 01310

      		 SARIA INDUSTRIE.

      		 Bayet

      		 3

      		 Combustion agroalimentaire.

      SIFDDA.

      		 055

      		 00334

      		 SIFDDA.

      		 Plouvara

      		 22

      		 Combustion agroalimentaire.

      VALAB.

      		 055

      		 03335

      		 VALAB SA.

      		 Trémorel

      		 22

      		 Combustion agroalimentaire.




      Article 4.



      Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


      Fait à Paris, le 31 octobre 2008.

      Pour le ministre et par délégation :


      Le directeur général
      de l'énergie et du climat,
      P.-F. Chevet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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