Article 5
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale
NOR : SJSH0900065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/18/SJSH0900065A/jo/article_5
Texte n°44