Article 4
L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 19 novembre 2004 susvisé.
Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale
NOR : SJSH0900065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/18/SJSH0900065A/jo/article_4
Texte n°44