Article 9
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation)
NOR : ESRA0906974S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/3/26/ESRA0906974S/jo/article_9
Texte n°42