Arrêté du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les premier, deuxième et troisième certificats de santé de l'enfant

NOR : SASP0905862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/11/SASP0905862A/jo/texte
JORF n°0077 du 1 avril 2009
Texte n° 43
Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 11 mars 2009, les modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux subis au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté (1).
    Le certificat relatif à l'examen subi au cours du neuvième mois est enregistré par le CERFA sous le numéro 12597*02. Le numéro CERFA 12597*01 est annulé.
    Le certificat relatif à l'examen subi au cours du vingt-quatrième mois est enregistré par le CERFA sous le numéro CERFA 12598*02. Le numéro CERFA 12598*01 est annulé.
    Ces nouveaux modèles se substituent à ceux établis conformément à l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les premier, deuxième et troisième certificats de santé de l'enfant.
    Les départements doivent utiliser ces modèles à partir du 1er juin 2009.

    (1) Les modèles de ces certificats seront publiés au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités et peuvent être consultés sur le site du ministère de la santé et des sports (www.sante.gouv.fr) et auprès des services du conseil général de chaque département.
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