Article 1
Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine » (Val-d'Oise et Yvelines), les parcelles cadastrales suivantes, en totalité ou pour partie (pp en abrégé) :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0822090D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/DEVN0822090D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/2009-352/jo/article_1
Texte n°3
Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine » (Val-d'Oise et Yvelines), les parcelles cadastrales suivantes, en totalité ou pour partie (pp en abrégé) :
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