Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables PARADYM VR 8250 et PARADYM CRT 8750 de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SASS0906866A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/23/SASS0906866A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre”, dans la rubrique « Sorin Group France » est ajouté le produit suivant comme suit :


CODE
NOMENCLATURE

3488143
Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, Sorin, PARADYM CRT 8750.
Date de fin de prise en charge : 2 février 2013.