Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables PARADYM VR 8250 et PARADYM CRT 8750 de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SASS0906866A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/23/SASS0906866A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique « Société Sorin Group France SAS (Sorin) » est ajouté le produit suivant comme suit :


CODE
NOMENCLATURE

3488663
Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq.Asserv, Sorin, PARADYM VR 8250.
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2014.