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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0076 du 31 mars 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/3/31

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
  2. Décret n° 2009-345 du 30 mars 2009 relatif aux modalités d'application du III de l'article 153 de la loi de finances pour 2009
  3. Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
  4. Arrêté du 9 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale)
  5. Arrêté du 19 mars 2009 autorisant la SARL SolaireParc83001 à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 19 mars 2009 autorisant la SARL SolaireParc83001 à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 19 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et fixant le nombre de postes
  8. Arrêté du 20 mars 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport et autorisant la renonciation totale à l'exploitation d'un poste de détente-livraison (département de Maine-et-Loire)
  9. Arrêté du 23 mars 2009 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2009 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle
  10. Arrêté du 23 mars 2009 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2009 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel
  11. Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
  12. Décision du 18 mars 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  13. Décision du 18 mars 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  14. Décision du 23 mars 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2009-347 du 30 mars 2009 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui accordent des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens
  2. Décret n° 2009-348 du 30 mars 2009 relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l'Etat ou bénéficiant du soutien de l'Etat du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiques
  3. Arrêté du 10 mars 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger
  4. Arrêté du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
  5. Arrêté du 27 mars 2009 fixant le taux d'intérêt des sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 13 mars 2009 pris en application des articles D. 551-67, D. 551-69, D. 551-73, D. 551-78, D. 551-80 et D. 551-84 du code rural et relatif aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole
  2. Arrêté du 13 mars 2009 relatif à la mise en œuvre du paiement à la surface pour les fruits à coque dans le cadre de la politique agricole commune pour la campagne 2009
  3. Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune
  4. Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 16 mars 2009 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages
  2. Arrêté du 20 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 20 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'inscription du surmatelas Visco-Topi et du matelas Visco-Maxi de la société RECTICEL SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 23 mars 2009 relatif au dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION de la société Invacare Poirier SAS au chapitre III du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie ELITE de la société ORTHOPLUS au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables PARADYM VR 8250 et PARADYM CRT 8750 de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 23 mars 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 25 mars 2009 relatif au générateur d'ultrasons pulsés EXOGEN de la société SMITH & NEPHEW inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 25 mars 2009 relatif au générateur de champs électromagnétiques pulsés PHYSIO-STIM de la société ORTHOFIX SA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 25 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 25 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 25 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  14. Arrêté du 25 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
  2. Arrêté du 5 mars 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense sur le programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat »
  3. Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de versement de l'aide à l'installation des personnels de l'Etat
  4. Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
  5. Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux
  6. Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
  7. Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
  8. Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
  9. Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
  10. Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
  11. Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
  12. Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
  13. Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
  14. Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
  15. Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
  16. Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
  17. Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
  18. Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
  19. Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
  20. Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
  21. Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
  22. Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
  23. Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
  24. Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
  25. Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
  26. Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
  27. Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
  28. Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
  29. Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
  30. Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
  31. Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
  32. Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
  33. Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
  34. Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
  35. Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
  36. Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
  37. Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
  38. Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
  39. Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
  40. Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
  41. Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
  42. Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au Conseil national de l'information géographique
  2. Arrêté du 9 mars 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale
  3. Arrêté du 10 mars 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports
  4. Arrêté du 12 mars 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  5. Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
  6. Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable
  7. Décision du 19 janvier 2009 portant attribution du brevet technique aux professeurs de l'enseignement maritime
  8. Décision du 16 février 2009 portant attribution du brevet technique aux administrateurs des affaires maritimes
  9. Décision du 19 février 2009 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 19 février 2009 portant nomination (agents comptables)
  2. Arrêté du 19 février 2009 portant nomination (agents comptables)
  3. Arrêté du 25 février 2009 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
  4. Arrêté du 25 février 2009 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
  5. Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (direction générale des finances publiques)
  6. Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
  7. Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
  8. Arrêté du 12 mars 2009 portant nomination (agents comptables)
  9. Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire 1re catégorie au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
  10. Arrêté du 18 mars 2009 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  4. Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  5. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  6. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  7. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  8. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  9. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  10. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  13. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  14. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  15. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  16. Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  17. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  18. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  19. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis divers

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  11. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  12. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  13. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
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